Infos municipales

  • Travaux d’isolation à 1 € – dérives : La CAPEB Loire a mis en place un numéro de téléphone dédié aux dérives des travaux énergétiques à 1 €. Ce numéro permet de recenser les cas litigieux et d’informer les usagers de leurs droits. Vous trouverez ce numéro et plus de détails dans le document ci-après : CAPEB Loire
  • Fibre optique : Depuis le mois d’avril 2019, les habitants de Briennon peuvent demander l’installation de la prise gratuite pour être raccordés au réseau très haut débit, en s’inscrivant sur le site Internet THD 42. Attention, la Mairie n’a mandaté aucun opérateur pour effectuer du démarchage à domicile.
  • Collecte ordures ménagères La collecte des ordures ménagères a lieu le mercredi. Prévoir la sortie du bac la veille au soir entre 20 H et 22 H et le retrait après la collecte. Pour toute question relative aux déchets, il convient de s’adresser à Charlieu-Belmont Communauté (04 77 69 03 06).
  • Consignes de tri des déchets à compter du 1er janvier 2020 Les nouvelles consignes de tri qui s’appliquent au 1er janvier 2020 ont été transmises avec le calendrier de collecte 2020. Désormais, tous les emballages se trient et doivent toujours être déposés dans les bacs jaunes des points d’apport volontaire.
  • Déchets verts Le brûlage à l’air libre des déchets verts (tontes de pelouses, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres végétaux issus des parcs et jardins), que ce soit par un particulier, un professionnel ou un agriculteur, est interdit. En effet, la combustion des végétaux est fortement émettrice de polluants (particules, hydrocarbures polycycliques, dioxine et furane). Mais que faire de ces déchets ? Ils peuvent tout simplement être déposés à la déchetterie où ils seront revalorisés. Ils peuvent également être compostés, pour se transformer en amendement de qualité pour les plantes et jardins. Pour les petits et gros branchages, ils peuvent être broyés, devenant ainsi un excellent paillis pour le jardin et le potager. La tonte mulching permet aussi de laisser l’herbe finement coupée sur place. En cas de non-respect de cette interdiction, une contravention de 450 € pourra être appliquée pour un particulier (article 131-13 du code pénal).
  • Bruits de voisinage L’arrêté préfectoral 2000/074 du 10 avril 2000 stipule notamment que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30, les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H, les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H. Retrouvez l’intégralité de cet arrêté préfectoral en cliquant sur le lien ci-après : Arrêté préfectoral 2000/074
  • Plan Local d’Urbanisme Le PLU est en ligne à la rubrique “Commune” puis “Plan local d’urbanisme”. Vous le trouvez également sur le site Géoportail de l’urbanisme.
  • Autorisations de sortie du territoire Le lien pour accéder à l’imprimé est disponible dans la rubrique “Démarches en ligne”, sous-rubrique “Démarches diverses” ci-dessus.
  • Peste porcine africaine – Obligation de déclaration : A compter du 1er janvier 2019 toute détention de porcs ou de sangliers doit obligatoirement être déclarée auprès de l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE) au 04 77 92 12 36, et ce dès un seul animal. Cliquer sur les lien ci-dessous, afin de consulter la documentation relative à cette maladie. Il est rappelé que la peste porcine africaine est une maladie strictement animale, qui ne touche que les suidés (porcs, sangliers).    Mesures biosécurité PPA    Déclaration obligatoire et vigilance