DÉPOT DÉMATÉRIALISÉ
Depuis le 1er janvier 2022, comme la réglementation l’y oblige, la commune de Briennon est en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager,…) faites par voie dématérialisée.
Un guichet unique de dépôt est mis à la disposition des usagers. Ainsi, chacun peut, dans un espace personnel dédié, créer puis déposer de manière sécurisée sa demande d’autorisation d’urbanisme.
Voici le lien pour accéder à ce guichet unique : https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique
DÉPOT PAPIER
En revanche, vous avez toujours la possibilité de déposer votre demande en version papier, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie, ou bien de l’adresser par courrier en recommandé avec accusé réception (les envois de dossier par mail ou leur dépôt dans la boite aux lettres de la Mairie ne sont pas acceptés et ne seront pas instruits). Les imprimés sont disponibles en téléchargement sur le site internet “service-public.gouv.fr”. Voici les principaux imprimés (cliquer sur leur nom pour les ouvrir) : Permis de construire maison individuelle ou Déclaration Préalable ou Permis d’aménager
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Si votre projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques (500 mètres autour de l’église), il est préférable de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, afin de lui soumettre votre projet. Ainsi, si vous suivez l’avis de l’ABF ainsi obtenu, votre demande de Permis de Construire ou votre Déclaration Préalable fera certainement l’objet d’un avis favorable de sa part. Vous pouvez le contacter par téléphone au 04 77 49 35 50 (mardi au vendredi de 9 H 30 à 12 H 30) ou par mail à : udap.loire@culture.gouv.fr